Mentions Légales, Registre de Transparence & RGPD

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679), l’Étoile Sportive Ribieroise (E.S. Ribieroise) met à la disposition des usagers, licenciés, donateurs et citoyens de Val Buëch-Méouge l’intégralité des informations légales caractérisant l’édition, l’hébergement et le fonctionnement de sa plateforme d'intérêt général rurale.

Ce portail numérique, financé par les ressources propres de notre association loi 1901 à but non lucratif et exempt de tout mandat de régie publicitaire, remplit une fonction exclusive d'information publique et d'éducation populaire. Aucun service marchand, aucune vente de biens ou d'espaces publicitaires et aucun traitement lucratif de données n'est toléré au sein de nos infrastructures logistiques républicaines.

1. Éditeur de la Plateforme & Identification de l'Association

La plateforme officielle d'utilité publique est éditée par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 :

Dénomination Officielle : ETOILE SPORTIVE RIBIEROISE (E.S.RIBIEROISE)
Objet Social Statutaire : Pratique physique saine, lutte contre la sédentarité, inclusion sociale active de proximité, éducation populaire et laïcité républicaine par le biais du football de proximité dans la vallée de la Méouge.
Adresse du Siège Social Administratif : Mairie de Ribiers, 15 Grand'Rue, 05300 Val Buëch-Méouge, Hautes-Alpes, France.
Ligne Téléphonique Légale : +33105923371
Adresse de Courriel Officielle : etadafevictory100@gmail.com

Numéro de Répertoire National des Associations (RNA) : W052007734 (Préfecture des Hautes-Alpes, Gap)
Numéro de Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIREN) : 914322094

Directeur de la Publication Légale : Jean-Marc Dupront, agissant en qualité de membre du bureau d'administration de l'association, désigné par délibération démocratique souveraine du Conseil d'Administration.

2. Hébergement de la Plateforme Numérique

Conformément à la réglementation LCEN en vigueur sur le territoire français, l'infrastructure technique d'hébergement de cette plateforme est assurée par un prestataire professionnel garantissant un niveau élevé de sécurité physique et de conformité réglementaire :

Dénomination de l'Hébergeur : Cloud Run (Google Cloud Platform Inc.)
Adresse du Siège de l'Hébergeur : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Liaison de Contact Technique : https://cloud.google.com/contact

Les serveurs hébergeant nos fichiers de base d'utilité publique sont configurés sur le pôle régional de l'Union Européenne pour garantir l'application inconditionnelle des principes RGPD de protection des données personnelles.

3. Politique de Traitement des Données Personnelles (RGPD)

L’Étoile Sportive Ribieroise accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la sécurité physique et morale de ses usagers communaux. Dans le cadre exclusif de notre registre d’admissions (contacts, inscriptions bénévoles, demandes de navettes de transport solidaire, bulletin d'analyses civiques), l’association recueille des données d'intake limitées au strict nécessaire de communication d'utilité publique.

Ces données personnelles, constituées de l'identité de l'usager, de son adresse électronique de liaison, de son numéro de téléphone de sécurité et de sa commune de résidence, sont destinées à l'usage interne et confidentiel du Secrétariat Général du club. Nous certifions formellement qu'aucune revente d'adresses, aucun partage d'informations marchandes, aucun profilage comportemental ou commercial n'est pratiqué sur ces données.

Conformément aux articles 15 à 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque usager dispose d'un droit d'accès inconditionnel, de rectification, d'effacement complet et de limitation du traitement pour les données le concernant. Pour exercer ces droits fondamentaux, il convient d'adresser une demande écrite motivée par courrier postal recommandé avec copie d'une pièce d'identité à : E.S. Ribieroise, Secrétariat d'Admissions - Mairie de Ribiers, 15 Grand'Rue, 05300 Val Buëch-Méouge, ou par courriel électronique à etadafevictory100@gmail.com.

4. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur Républicains

L’ensemble des contenus diffusés sur cette plateforme numérique d'utilité publique (textes d'analyses de fond, chartes éthiques de laïcité, rapports méthodologiques d'évaluation, guides sanitaires, images d'illustration de terrain sous licence d'usage, et code source structurel) est protégé par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Cependant, en cohérence éthique totale avec nos missions d'éducation populaire loi 1901 et de rayonnement culturel territorial, l'association place ses productions rédactionnelles propres sous licence libre d’usage non commercial. Les enseignants, éducateurs bénévoles de proximité et militants associatifs sont autorisés à reproduire, diffuser et utiliser nos guides de vigilance et rapports d'impact social à des fins de co-construction citoyenne active, sous réserve de citer explicitement la source : "Étoile Sportive Ribieroise (E.S. Ribieroise)". Tout détournement à but lucratif, promotionnel ou commercial de ces ressources de terrain de service public est formellement interdit et donnera lieu à des procédures d'arbitrage judiciaire légal.

5. Limitation de Responsabilité Technique & Médicale

La commission d'évaluation éducative de l'E.S. Ribieroise apporte le plus grand soin à la rédaction, à la vérification et à la conformité scientifique de ses outils éducatifs et guides de vigilance sportive. Cependant, les préconisations sanitaires de lutte contre la sédentarité rurale, les conseils d'hydratation et d'initiation aux gestes de premier secours (PSC1) sont partagés au titre d'information d'utilité publique générale et ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale professionnelle ou à un avis de médecin généraliste agréé.

L'éditeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation de nos méthodologies de terrain ou de dysfonctionnement technique temporaire indépendant de sa volonté. Nous nous efforçons de maintenir un accès inconditionnel et permanent à notre bibliothèque de ressources, dans le cadre de notre engagement de transparence comptable et de neutralité de service public rural pour l'année 2026.